Mentions légales

Editeur

Secteur d’activité : Commerce, Autres
M. MICHEL LEDIT
19, rue de la Krutenau
67000, STRASBOURG, FRANCE
Tel: 0388235634
Portable: 0699235634
E-mail: courtageami@orange.fr

Hébergeur

NordNet SA
111 rue de Croix
BP 60 985
59510 HEM
Tel: 03 20 66 55 50

Détails juridiques

RCS : 514 548 742
Forme juridique : SARL
Capital social : 110 000 € euro(s)

Ce site est réalisé par la Société KWAN sur la base d’un cahier des charges établi par la société « Courtage Assurances Mutuelles Interprofessionnelle » (Courtage AMI), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le N° 514 548 742, dont le siège social est situé 19 rue de la Krutenau 67000 STRASBOURG.
La société Courtage AMI est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le N° 09 051 847.
Confidentialité et sécurisation des données personnelles :
Conformément à la délibération n°01-011 du 8 mars 2001 émise par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), elle assure le strict respect des règles de protection des données personnelles qui sont réservées à un usage interne.
Vos messages électroniques envoyés à Courtage AMI ou saisis sur le site web sont conservés pendant toute la durée de votre contrat. Votre formulaire d’inscription au service des décomptes en ligne sera conservé pendant toute la durée de l’abonnement.
En aucun cas la cession ou la mise à disposition à des tiers à des fins commerciales de votre adresse email ou de vos coordonnées ne pourra être opérée sans que vous ayez été préalablement mis en mesure de vous y opposer.
Vous pourrez à tout moment vous faire radier de tout fichier et de tout traitement auxquels ces informations ont donné lieu, auprès de :
SARL Courtage AMI
19 rue de la Krutenau 67000 STRASBOURG
 Tél : 03 88 23 65 20
 courtageami@orange.fr
Lors de la collecte directe de données (sous forme ou non de questionnaire / sondage) vous serez informés par le support de collecte du caractère obligatoire ou facultatif du recueil de chaque information demandée. Les données seront destinées exclusivement à un usage interne.

La transmission de vos données personnelles est sécurisée par les techniques de la cryptographie : vos données saisies en clair sont chiffrées ce qui a pour effet de les rendre illisibles sauf si une action spécifique de déchiffrement est exercée pour en autoriser l’accès.

Publication  et contenu du site

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, le traitement de données personnelles fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). 

Les informations et les simulations contenues sur le présent site ont un caractère indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient être non plus assimilées à des conseils. Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.
 
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’un défaut d’information ou de mise à jour, ou de la présence d’un virus sur son site, risques inhérents à la transmission des informations. De même, l’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du site.
L’ensemble des informations, données, textes, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Ces éléments sont soumis aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi.
Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
La mise en place de liens hypertextes sur le présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu, et ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du présent site.
Tout lien hypertexte vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation express et préalable de l’éditeur, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.